EXPERTISES > Droit des sociétés et droit des fusions acquisitions

Arco-legal conseille et accompagne les sociétés françaises non cotées, les filiales de groupes étrangers et leurs dirigeants dans les domaines du droit des sociétés, des fusions, des acquisitions et plus généralement dans les opérations de développement et de restructurations de leurs activités.

Il intervient ainsi en matière de conseil aux entreprises notamment :

 • lors de leur création (choix de la forme juridique, constitution, choix du statut des dirigeants…),

 • dans l'organisation du pouvoir dans l'entreprise et des relations entre associés ou actionnaires
   (choix de la gouvernance, rédaction de pactes d'actionnaires…),

 • dans leur suivi juridique (secrétariat juridique),

 • dans leurs opérations sur capital et haut de bilan
   (augmentations de capital, émissions de valeurs mobilières composées, actionnariat des salariés…),

 • dans leurs opérations de croissance externe, de restructuration et de partenariat,

 • dans la réalisation d'audits juridiques pré-acquisition (due diligence),

 • dans la négociation et la rédaction de la documentation relative aux opérations de vente ou d'achat d'actions ou d'actifs,
   de fusions, scissions, apports partiels d'actif ou de joint ventures,

 • dans la prévention de leurs difficultés ou de leur traitement judiciaire.

Arco-legal intervient également, en matière pré-contentieuse ou contentieuse, dans les litiges entre actionnaires, dans la protection des minoritaires, dans le contentieux des garanties d'actif et de passif et le droit pénal des sociétés et des affaires.