EXPERTISES > Droit Public des Affaires

Arco-legal assure la défense des intérêts de clients institutionnels publiques et privés, de collectivités locales et de particuliers en les accompagnant tant dans leurs projets opérationnels ou contractuels que dans leurs actions précontentieuses ou contentieuses.

Ses compétences et son expérience s'épanouissent dans les matières suivantes :

 • droit des marchés publics, des délégations de service public et droit des contrats administratifs,

 • droit de l'urbanisme règlementaire et droit de l'urbanisme opérationnel,

 • droit de la domanialité public et des autorisations d'occupation du domaine public.

Arco-legal accompagne ainsi ses clients dans la rédaction de pièces contractuelles et dans la gestion des litiges contractuels et post-contractuels.

Il assiste également ses clients dans la recherche de solutions non judiciaires de résolution des litiges (négociation/médiation/transaction).

Au-delà de l'aspect juridique, Arco-legal apporte également le savoir-faire de ses avocats dans les montages financiers et budgétaires des opérations complexes.