EXPERTISES > Droit Administratif

Arco-legal assiste ses clients personnes publiques et personnes privées tant en matière de conseil qu'en phases précontentieuses et contentieuses.

Ses missions s'expriment ainsi en :

 • Droit des collectivités locales et de l'intercommunalité,

 • Droit de la responsabilité hospitalière,

 • Dommages de travaux publics,

 • Droit de la fonction publique,

 • Droit de la police administrative,

 • Droit des étrangers.

Ses interventions le conduisent de l'étape initiale de l'assistance à la rédaction des décisions administratives pour ses clients institutionnels à la contestation de tout acte administratif en phase contentieuse.

A la maîtrise du droit administratif se joint une parfaite connaissance de la procédure administrative et subséquemment de l'usage qu'en font les juridictions administratives.

La connaissance des avocats du cabinet Arco-legal des mécanismes administratifs leur assure une vision complète des contraintes extérieures autres que juridiques qui peuvent conditionner l'issue d'un dossier.